Nos garanties

Parce que votre bonheur est notre plus bel atout
nos garanties sont sur-mesure


AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION : COMPARATIF

 


POINTS IMPORTANTS


Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plans


Loi du 19 décembre 1990


Marchés d’entreprises /
Contrat maître d’œuvre

Interlocuteur unique

OUI

NON

Fourniture obligatoire des
plans (si SHON < 170 m2)

OUI

NON

Délai de rétractation

OUI

NON

Démarches administratives et  foncières

OUI

NON
(sauf mandat exprès) 

Appels de fonds réglementés par la loi

OUI

NON

Coût global définitif réglementé par la loi

OUI

NON

Délai de réalisation
des travaux fixé
dès la signature du contrat

OUI

NON

Condition suspensive de l'obtention de l'assurance dommages ouvrage (obligatoire code
des assurances art L.242-1)

OUI

A l’initiative de
l’accédant

Garantie de remboursement

OUI

NON

Garantie de livraison

OUI

NON

Service après-vente centralisé

OUI

NON